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- Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux
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Janvier 2016, par ocastex
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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