ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux
Janvier 2016, Par ocastex — formation des élusJean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur (…)
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