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- Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2016)
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Janvier 2016, par ocastex
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France dans sa version de janvier 2016 comprend le nouveau barème de la retenue à la source, les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2016)
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Janvier 2016, par ocastex
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France dans sa version de janvier 2016 comprend le nouveau barème de la retenue à la source, les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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- Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2016)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France dans sa version de janvier 2016 comprend le nouveau barème de la retenue à la source, les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, (…)