ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le statut de l’élu(e) local(e) (mise à jour janvier 2016)
Janvier 2016, Par ocastex — Statut de l'élu, Statut de l'éluLa brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’Association des maires de France dans sa version de janvier 2016 comprend le nouveau barème de la retenue à la source, les dispositions de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, applicables (…)
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