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- Non compensation du RSA : La lutte pour le bien social ne tolère aucune posture, l’Etat doit payer
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Janvier 2016, par ocastex
Déclaration du groupe communiste Front de gauche au conseil départemental de Seine Saint Denis relatif à l’emballement médiatique constaté autour des questions de non compensation du RSA et de l’asphyxie financière des départements : Bobigny, le 20 janvier 2016 Non compensation du Revenu de (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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- Les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Janvier 2016, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 20 janvier 2016, Marylise Lebranchu a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux (…)
- Les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
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Janvier 2016, par ocastex
Lors du conseil des ministres du 20 janvier 2016, Marylise Lebranchu a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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