ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris
Janvier 2016, Par ocastex — Grand Paris, Grand ParisLors du conseil des ministres du 20 janvier 2016, Marylise Lebranchu a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux (…)
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