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Simplification du régime des associations et des fondations

Janvier 2016, par ocastex

Lors du conseil des ministres du 27 janvier 2016, Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le communiqué : Le "choc de (…)

Simplification du régime des associations et des fondations

Janvier 2016, par ocastex

Lors du conseil des ministres du 27 janvier 2016, Patrick Kanner ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le communiqué : Le "choc de (…)

Simplification du régime des associations et des fondations

Janvier 2016, par ocastex

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Janvier 2016, par ocastex

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Janvier 2016, par ocastex

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Révision constitutionnelle : les annonces de Manuel Valls

Janvier 2016, par ocastex

Le 27 janvier 2016, Manuel Valls a présenté devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, la réforme constitutionnelle. Il a précisé le contenu du texte qui sera présenté au congrès à Versailles : 1. Aucune référence à la binationalité ne figurera dans le texte constitutionnel, ni (…)

Révision constitutionnelle : les annonces de Manuel Valls

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