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- Droit individuel à la formation : le Sénat adopte une proposition de loi relative à la formation des élus locaux
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Février 2016, par ocastex
Mercredi 3 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat instaure un nouveau (…)
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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