ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Droit individuel à la formation : le Sénat adopte une proposition de loi relative à la formation des élus locaux
Février 2016, Par ocastex — edito, Formation des élusMercredi 3 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat instaure un nouveau droit (…)
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