Réforme des Collectivités

Les élus communistes et apparentés s’opposent à la centralisation des profits Enregistrer au format PDF

Intervention de Henri Thivillier
Lundi 2 novembre 2009 — Dernier ajout mardi 13 février 2024

Madame le maire, chers collègues,

Le 20 octobre dernier Nicolas SARKOZY a lancé sa grande offensive contre les communes de France, ce socle de notre République, la base de l’exercice de la citoyenneté, l’engagement des élus du peuple au plus près de la population.

Sarkozy est décidé à mettre en place son projet de société, qui est tourné vers la centralisation de tous les profits, vers la récupération de toutes les plus values sans en perdre la moindre miette et vers la concentration des pouvoirs entre ses mains. Pour cela dès son investiture, il a mis en place le bouclier fiscal pour les très hauts revenus et fait un cadeau somptueux de 15 milliards d’€ à ses riches amis. Il a poursuivi en réformant l’ISF (encore des faveurs pour les mêmes), en débloquant des fonds considérables pour le sauvetage des banques et des milieux financiers dès que la crise financière a été inévitable et -le meilleur pour la fin- , en soutenant une OPA du prince héritier sur le Conseil Général des Hauts de Seine. Et je ne suis pas exhaustif !

Aujourd’hui il met la dernière main aux mesures capables d’abattre les acquis sociaux, citoyens et démocratiques de ce pays. Il ne faut pas faire l’étonné, Sarkozy ne dévie pas d’un pouce de ses objectifs de bradage de la France pour marchandiser enfin les services publics au profit du grand capital et de la haute finance, française, européenne ou mondiale, peu lui importe. Il s’attaque donc à présent à la République, aux principes républicains de liberté, de justice et de solidarité.

Pour justifier sa réforme, il accuse les collectivités territoriales de mille maux, les élus locaux de parasiter l’organisation du pays, il dénonce un mille feuilles administratif dépassé et ringard et des double-emplois des agents territoriaux. Il oublie que les budgets des collectivités locales sont équilibrés par obligation, qu’elles contribuent à 73% des investissements publics alors que l’Etat se défausse de ses responsabilités en particulier financières et budgétaires et que son déficit atteint plus de 140 Milliards d’€uros !

La voie idéologique qu’il a choisie d’emprunter lui fait renforcer la main de l’Etat tout en coupant les vivres aux collectivités locales, lui fait favoriser la concurrence entre métropoles et les placer en compétitivité au plan européen. Il choisit de s’affranchir des frontières, des histoires nationales, des solidarités nationales. Il choisit d’affaiblir -jusqu’au déni- les démocraties locales, les responsabilités citoyennes et bien sur toute notion de classe sociale.

Pour cela, préparer le pays à se fédéraliser (si vous me permettez ce néologisme) pour mieux mettre en avant l’Europe des Régions, l’Europe des Métropoles, l’Europe de la Hanse des marchands, l’Europe de l’argent roi et du mépris des peuples, l’Europe des travailleurs les uns contre les autres. Dans ce sens, il lui faut abattre les formes les plus démocratiques de la représentation populaire, et donc s’attaquer aux élus locaux, mettre le doute sur leur efficacité, leur aptitude à gérer le bien public, et surtout démolir les services publics et les solidarités nationales à travers la remise en cause de l’impôt sur le revenu. Dans ce sens, il va jusqu’à la casse du socle républicain qu’est la commune et ses élus, terreau des conquêtes sociales et politiques de la démocratie républicaine jusqu’à les faire disparaître dans le conglomérats des futures métropoles. Non Vénissieux ne sera pas le 11e arrondissement de Lyon.

Pour atteindre ses objectifs, tout un arsenal de réformes est prêt ou déjà opérationnel. Cela va pêle-mêle avec des projets de loi de finances, avec la remise en cause de la DSU et de la DDU, des zones Urbaines sensibles, à la suppression de la Taxe Professionnelle (encore un cadeau fiscal de 7 à 12 milliards d’€uros), au report sur les ménages de l’impôt professionnel, à la mise sous tutelle des communes en les obligeant aux regroupements et à la délégation de compétences, en contrôlant leur budget de solidarités et leurs investissements par la réduction de leurs moyens financiers, en transférant les services publics au secteur privé (voir la privatisation larvée de la Poste après celles d’EDF et GDF, celle de France Telecom, celles du GIAT et de la DCN, etc., etc.,), à la remise en cause de l’âge de la retraite, à l’accès aux soins, à la sécurité sociale, les suppressions de postes d’enseignants ou de fonctionnaires territoriaux et d’état , etc. Les enjeux de cette réforme sont une ampleur bien trop importante pour déléguer la riposte aux seuls élus nationaux et des grandes collectivités ! C’est une société complètement nouvelle que le pouvoir construit. C’est donc la société tout entière qu’il nous faut mobiliser en urgence pour que ce projet échoue. Dans notre rôle d’élu local, nous devons prendre conscience et faire prendre conscience des énormes mensonges, des supercheries et des tours de passe-passe que ce gouvernement et ce président de la République sont en train de faire gober aux français pour mieux vendre le pays, notre histoire, pour brader les combats de nos pères depuis la Révolution Française pour plus de liberté, de justice, d’équité sociale…. Plus que jamais, il nous faut impliquer la population, révéler les non-dits, expliquer les enjeux, initier et co-élaborer des actions larges, rassembleuses, massives. C’est pourquoi le groupe des élus communistes et apparentés de Vénissieux souhaitait ce soir s’exprimer sur un débat dont les Français, citoyens, doivent s’emparer avec force et se rassembler pour riposter et sauvegarder ce qui fait la force, la singularité de notre pays au sein du concert des nations, nos principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité. Pour la solidarité de la nation, Pour des services publics dans l’intérêt de tous, Pour un Etat garant de l’égalité de chaque citoyen, Pour des élus au plus près de chaque habitant !

Ce n’est qu’un début, continuons le combat !

Je vous remercie.

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