Déontologie 
La désignation d’un référent déontologie pour les élus locaux est une bonne chose, d’autant que la loi « 3DS » de 2022 sur les conflits d’intérêts est sujette à une grande diversité d’interprétations, et que la moitié des décrets d’application sont encore en attente.
Cette loi 3DS est un véritable casse tête. Au départ, elle visait à renforcer l’implication des élus locaux et leur surveillance sur les entreprises publiques locales. Mais le résultat est inverse et conduit à des situations ubuesques où l’élu qui siège dans une structure pour représenter la Ville n’a plus le droit de discuter et voter de délibérations à impact financier concernant cette même structure. Il ne peut même plus répondre aux questions du conseil municipal qui s’apprête à voter alors même qu’il est l’élu qui connaît le mieux la structure et le seul à pouvoir le faire.
La mise en œuvre de cette loi 3DS se fait depuis quelques mois de manière chaotique et très variée, selon les collectivités et les conseils des avocats, parfois contradictoires. C’est une bonne chose de mettre en place un référent déontologie et d’aider l’ensemble des élus locaux à mettre en place des règles de contrôle de probité. Mais il faudra reprendre cette loi afin de réellement permettre le contrôle par les élus dans les organismes publics locaux.
Sur les conflit d’intérêt, il faut déculpabiliser la très grande majorité d’élus qui cherchent à bien remplir leur mandat et se retrouvent malgré eux dans des situations complexes et ne surtout pas les mettre sur le même plan que les prises illégales d’intérêts réelles, à la manière Cahuzac, Balkany, Guérini, Sarkozy ou Fillon. La bataille contre la corruption se heurte à une limite, celle d’une société dont l’économie repose sur la corruption permanente pour les 1% des plus riches qui touchent 96% des dividendes déclarés aux impôts. Ces 1% détiennent les médias, les centres de décision et sont donc objectivement en conflit d’intérêt massif avec les politiques publiques qui sont en faveur de la Bourse !
Toute l’institution européenne est une machine à lobbying qui organise officiellement la pression des intérêts particuliers sur la décision politique. Voilà le conflit d’intérêt fondamental de toute société capitaliste dirigée par ceux qui ont le pouvoir sur les investissements, les financements, les banques et qui dirigent les médias pour nous expliquer comment il faut réduire les dépenses publiques pendant que leurs fortunes explosent.
Voilà un bon angle pour une loi de probité publique, bien loin de la complexification déstabilisante de cette loi 3DS qui fait que de nombreux maires de petites communes jettent l’éponge, et dont nous pensons qu’elle fait partie d’une politique déterminée d’affaiblissement et de fragilisation des communes.