ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
La Société anonyme de construction de la ville de Lyon déboutée de sa demande de hausse de loyers
Avril 2011, par ocastex — Logement, LOGEMENT, LogementSelon l’AFP, "le Tribunal d’instance de Villeurbanne a débouté la Société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL), qui avait notamment assigné deux locataires pour les contraindre à accepter une hausse de loyer. Cette société d’économie mixte, détenue aux trois-quarts par la ville de Lyon, (…)
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