Sites Web : Vœu d’Allonnes (72) en faveur d’un moratoire sur les expulsions locatives - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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Vœu d’Allonnes (72) en faveur d’un moratoire sur les expulsions locatives

http://www.elunet.org/spip/IMG/doc/IMG/rtf/squelettes/IMG/doc/rapport_projet_18_voeu_moratoire_expuslions_locatives.doc
Avril 2011, par ocastex — Logement, LOGEMENT, Logement

Vœu en faveur d’un moratoire sur les expulsions locatives Conseil municipal d’Allonnes (72) du 20 avril 2011 Chaque année en France, plus de 100.000 décisions de justice d’expulsion sont prononcées, et plus de 10.000 expulsions sont réalisées avec l’aide de la force publique. Certaines d’entre (…)

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