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Dépenses sociales : les départements se félicitent de la décision du Conseil d’Etat
Avril 2011, par ocastex — Action sociale/solidarité, Départements, SocialClaudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France s’est déclaré, le 20 avril, « satisfait » de la décision du Conseil d’Etat de transmettre au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par plusieurs départements sur le financement des (…)
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