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Impôts sur les sociétés : selon que vous soyez grand ou misérable
Avril 2011, par Boris Milisavljevic — Finances, FINANCES, FinancesQuestion écrite du député André Gerin, Le 15 avril 2011, M. André Gerin attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) relative à la disparité du taux d’imposition des bénéfices des entreprises selon leur (…)
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