ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
proposition de loi « pour le développement des sociétés publiques locales » : intervention d’E. ASSASSI
Juin 2009, par ocastexLors de la discussion générale au Sénat le 4 juin sur la proposition de loi « pour le développement des sociétés publiques locales », présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, Eliane Assassi a expliqué pourquoi son groupe allait voter pour : "Cette proposition de loi n’est pas la (…)
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