ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le coût des lois et règlements de l’Etat et de l’Union européennes pour les collectivités locales
Juin 2009, par cmarinLe coût des lois et règlements de l’Etat et de l’Union européennes pour les collectivités locales
Les lois et règlements de l’Etat et de l’Union européenne coûtent cher aux finances locales, indiquent Les Echos à la suite du rapport de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN). Les 66 (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…