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Le tableau corrigé de la répartition des futurs conseillers territoriaux
Avril 2011, par Boris Milisavljevic — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsLa commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée Nationale a adopté le 13 avril 2011 le tableau corrigé de la répartition des futurs conseillers territoriaux répondant ainsi aux observations du Conseil constitutionnel. Celui-ci (…)
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