ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Loi BACHELOT : Au Sénat, l’UMP allège les sanctions contre les médecins discriminants
Juin 2009, par cmarin — Santé, SOCIALLes Sénatrices et Sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent l’amendement déposé par le Sénateur Dominique LECLERC (UMP), visant à alléger les sanctions à l’égard des professionnels de santé ayant pratiqué une discrimination dans l’accès aux soins, notamment en direction des bénéficiaires de la couverture (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…