ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
L’OCDE recommande l’application du taux de TVA normal aux dépenses d’entretien et de rénovation
Avril 2011, par ocastex — Logement, LogementL’OCDE recommande, dans son rapport économique de la France pour 2011, « l’application du taux de TVA normal (19,6%) aux dépenses d’entretien et de rénovation » pour le logement, et non plus de 5,5% comme actuellement. - Cidefil 13 avril 2011 / Logement, (…)
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