ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Transferts des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents de communautés : les précisions écrites de la DGCL
Avril 2011, par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SOCIAL, SécuritéLe Directeur général des collectivités locales Jalon a apporté le 31 mars devant le conseil d’orientation de l’AdCF, des réponses précises aux questions posées par Daniel Delaveau sur l’entrée en vigueur des modalités de transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de communauté, à (…)
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