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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Intervention de Michèle Picard au tribunal administratif concernant les Arrêtés contres les expulsions, saisies et coupures

http://www.elunet.org/IMG/doc/Arretes2011TA07042011.doc
Avril 2011, par ocastex — Action sociale/solidarité, SOCIAL, Social

Intervention de Michèle Picard lors de l’audience au tribunal administratif du 7 avril concernant les arrêtés interdisant les expulsions locatives, les coupures d’eau et d’énergies et les saisies mobilières sur le territoire de Vénissieux. - Cidefil 08 avril 2011 / Action sociale/solidarité, SOCIAL, (…)

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