ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Accès de la fonction publique sans conditions de nationalité
Juin 2009, par elunet — Enfance/Petite Enfance, FPTEliane Assassi et les membres du groupe des sénateurs Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont déposé sur le bureau du sénat une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique. Le (…)
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