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Fusion de communautés : dispositions fiscales et financières
Mars 2011, par cmarin — Intercommunalité, URBA, IntercommunalitéL’Association des Maires de France a réalisé une note portant sur les dispositions ficales et financières concernant la fusion de communautés. "Les objectifs de rationalisation et d’achèvement de la carte intercommunale qui s’imposent aux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) en (…)
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