ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde
Février 2016, Par ocastex — Fonction publique, Fonction publiqueLe Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle du Sénat puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière. Sans surprise la majorité sénatoriale a (…)
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