ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Bataille gagnée sur le surloyer
Mars 2011, par ocastexPlaine commune habitat a annoncé le 16 mars 2011 dans un communiqué, l’exonération pour ses locataires du surloyer imposé par la loi Boutin de février 2009. Les locataires de Plaine Commune Habitat anciennement assujettis au surloyer de solidarité (SLS) sont désormais exonérés du paiement de (…)
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