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Proposition de loi établissant un plan d’urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière
Mars 2011, par ocastex — Logement, LOGEMENT, en_avantPierre Gosnat, avec le groupe des député-e-s communistes et parti de gauche, a déposé le 15 mars à l’Assemblée nationale une proposition de loi établissant un plan d’urgence pour le logement et de lutte contre la spéculation immobilière. Lire la proposition de loi du groupe GDR - Cidefil 16 mars 2011 / (…)
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