ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Le projet de loi sur le défenseur des droits définitivement adopté par l’Assemblée nationale
Mars 2011, par ocastex — SocialLe Parlement a définitivement adopté le 15 mars en fin d’après-midi le projet de loi relatif au défenseur des droits. Pour Marie-George Buffet c’est un texte « porteur de régression ». Le groupe GDR a voté contre. Son intervention : "Les autorités administratives indépendantes que nous connaissions, (…)
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