ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
État d’urgence : l’analyse du projet de loi par le Syndicat de la magistrature
Janvier 2016, Par ocastex — Etat d'urgenceLe Syndicat de la magistrature publie sur son site un document d’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ». Ce document est le fruit d’un travail collectif de juristes conscients de leur rôle (…)
→ Lire la suite sur le site d’origine…