Sites Web : Un toit c’est un droit : halte aux expulsions locatives pour motifs économiques ! - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Un toit c’est un droit : halte aux expulsions locatives pour motifs économiques !

http://www.elunet.org/IMG/doc/COMMUNIQUE_DE_PRESSE_DU_14_MARS_2011.doc
Mars 2011, par ocastex — Logement, URBA, Logement

Les sénateurs communistes et du PG présenteront le 5 mai prochain une « proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif » qui a reçu le soutien de Serge Incerti Fromentini, président national de la CNL et Jean-Baptiste Eyrault du DAL. Le groupe (…)

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