Sites Web : Rapport sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Rapport sur le bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

http://www.elunet.org/IMG/pdf/rapportgensduvoyages.pdf
Mars 2011, par ocastex — Immigration, Gens du voyage

Un rapport parlementaire intitulé « bilan et l’adaptation de la législation relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage », préconise 15 mesures pour améliorer les politiques publiques en matière d’accueil et d’habitat des gens du voyage. Les propositions : I - ACHEVER LA MISE EN OEUVRE DES (…)

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