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Loppsi 2 : 13 dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
Mars 2011, par Boris Milisavljevic — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SOCIAL, Sécurité13 dispositions prévues par la « Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (Loppsi 2) ont été censurées par le Conseil constitutionnel le 10 mars 2011. La Loppsi 2, qui a été votée début février, prévoit notamment des dispositions concernant la sécurité routière, (…)
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