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Un projet de loi pour prolonger l’état d’urgence de trois mois sera présenté le 3 février en Conseil des ministres
Janvier 2016, Par ocastex — ConstitutionL’Elysée a précisé dans un communiqué qu’un projet de loi pour prolonger l’état d’urgence de trois mois après le 26 février sera présenté le 3 février 2016 en Conseil des ministres. Le projet de loi sur la procédure pénale, "renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et (…)
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