ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Droits de mutation : hausse de 35% des recettes des départements en 2010
Mars 2011, par cmarin — Finances, FinancesLu dans Les Echos du 04/03/11 Les droits de mutation perçus par les départements sur les transactions immobilières ont augmenté de 35% en 2010, totalisant 7 milliards d’euros. Ce sera donc plus de 1,8 milliard de recettes fiscales supplémentaires pour les départements en 2010. La hausse dépasse 40 (…)
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