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Publié le mercredi 25 mars 2009

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Jurés populaires : le parlement devrait en débattre dès le mois d’avril

Mars 2011, par Boris Milisavljevic — Justice, SOCIAL, Justice

La réforme sur les jurés populaires était initialement prévue pour le début de l’été 2011. C’est finalement dès le mois d’avril que le Parlement devrait en débattre. Le Gouvernement et son ministre de la justice, Michel Mercier, accélèrent donc le processus qui vise à adjoindre aux magistrats (…)

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