ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Jurés populaires : le parlement devrait en débattre dès le mois d’avril
Mars 2011, par Boris Milisavljevic — Justice, SOCIAL, JusticeLa réforme sur les jurés populaires était initialement prévue pour le début de l’été 2011. C’est finalement dès le mois d’avril que le Parlement devrait en débattre. Le Gouvernement et son ministre de la justice, Michel Mercier, accélèrent donc le processus qui vise à adjoindre aux magistrats (…)
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