ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi contre les expulsions locatives : intervention de Jean-Jacques Porcheron pour l’ANECR
Mars 2011, par Boris Milisavljevic — Logement, LOGEMENT, en_avant, LogementAu nom de l’association nationale des élus communistes et républicains, je veux exprimer combien cette proposition de loi : « relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif » présentée par Madame Odette Terrade, sénatrice du Val de marne, au nom du groupe CRC-SPG du (…)
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