ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
Janvier 2016, Par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SécuritéLe groupe CRC du Sénat a déposé une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs. Exposé des motifs : L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et (…)
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