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Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
Janvier 2016, Par ocastex — Sécurité/prévention/Politique sécuritaire, SécuritéLe groupe CRC du Sénat a déposé une [proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs. >http://www.senat.fr/leg/ppl15-257.html] Exposé des motifs : L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de (…)
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