ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Désignation de la délégation française de maires au Comité des Régions (CdR)
Février 2011, par ocastex — Europe, EUROPE, EuropeNote de l’Association des maires de France du 24 février 2011 publiée sur son site concernant la désignation de la délégation française de maires au Comité des Régions (CdR) : La procédure de renouvellement s’est faite en 2010 sur la base des dispositions en vigueur, à savoir l’article 263 du TCE. (…)
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