ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Un rapport du HCLPD démontre les difficultés d’application de la loi DALO sur certains territoires
Janvier 2016, Par ocastex — Logement, LogementLe 12 février 2015 Marie Arlette Carloti, présidente du comité de suivi de la loi Dalo a remis à Sylvia Pinel, ministre du logement son 10e rapport « Bilan du droit au logement opposable 2008 – 2014 ». Le communiqué : A l’occasion de son 10e rapport, le comité de suivi de la loi Dalo a souhaité (…)
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