ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Crédits d’impôt et mesures fiscales dérogatoires pour les entreprises : la France est-elle paradis fiscal légal ?
Janvier 2016, Par ocastex — editoIntervention d’Eric Bocquet, sénateur du Nord, dans le cadre du débat au Sénat, organisé à l’initiative du groupe CRC, le mardi 12 janvier 2016 sur « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays ». 5,34 Milliards d’euros de dépense fiscale (…)
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