Sites Web : Renouvellement des Commissions départementales de coopération intercommunale - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Renouvellement des Commissions départementales de coopération intercommunale

http://www.elunet.org/IMG/pdf/Decret_composition_de_la_CDCI.pdf
Février 2011, par ocastex — ANECR

A l’attention des responsables d’ADECR, des maires et des élus communautaires communistes et républicains "La carte intercommunale doit être finalisée le 1er juin 2013 comme le prévoit la nouvelle loi sur les collectivités locales. Celle-ci prévoira la création, la fusion et les changements de (…)

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