ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Saisine de M. Baroin par l’AMF sur une nouvelle instruction fiscale concernant le « Régime fiscal des élus »
Février 2011, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, AMF, Statut de l'éluNote de l’Association des maires de France publiée sur son site : Une instruction fiscale du 7 janvier 2011 a été mise en ligne sur le site « Bercy colloc » le 25 janvier 2011. Elle modifie le régime fiscal des élus, à compter du 1er janvier 2011, en intégrant dans leurs revenus imposables la (…)
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