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Publié le mercredi 25 mars 2009

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50 questions sur « Le statut de l’élu local »

Février 2011, par ocastex — CONSEIL, Statut de l'élu, Statut de l'élu

Le « Courrier des maires et des élus locaux » de février 2011 publie un Cahier n° 42 « 50 questions sur »Le statut de l’élu local". Cette synthèse compile les principales questions sur le statut de l’élu posées au gouvernement par les parlementaires en 2009 et en 2010, au Sénat et à l’Assemblée (…)

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