ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Acte unique pour le marché intérieur (SMA) : 50 propositions Barnier
Février 2011, par ocastex — Europe, EUROPE, EuropeMichel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, a présenté, le 27 octobre 2010, une Communication intitulée « Vers un Acte pour le marché unique – pour une économie sociale de marché hautement compétitive » (ou Single Market Act – SMA). Ce sont en tout 50 propositions (…)
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