ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Deux circulaires précisent les compétences des régions et des départements
Janvier 2016, Par Boris Milisavljevic — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Départements, Régions, Réforme territoriale/réforme des institutionsDeux circulaires concernant « la bonne application » de la loi Notre viennent d’être adressée aux préfets. Elle précisent les règles de partage des compétences entre les régions et les départements. La première circulaire porte sur les conséquences de la suppression de la clause de compétence générale (…)
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