Sites Web : Délibération du Conseil Municipal de Septèmes-les-Vallons sur la création d’une métropole - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Délibération du Conseil Municipal de Septèmes-les-Vallons sur la création d’une métropole

http://www.elunet.org/IMG/doc/24-2-01_Rforme_collectivits_territoriales_1.doc
Février 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, URBA, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutions

Réforme des Collectivités Territoriales : Avis du Conseil Municipal de Septèmes-les-Vallons sur la création d’une métropole. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : "La Loi de réforme des Collectivités Territoriales n°2010-1563 vient d’être votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale (…)

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