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Délibération du Conseil Municipal de Septèmes-les-Vallons sur la création d’une métropole
Février 2011, par ocastex — Réforme des institutions/Décentralisation/institutions, Intercommunalité, Institutions, URBA, INSTITUTION, Réforme territoriale/réforme des institutionsRéforme des Collectivités Territoriales : Avis du Conseil Municipal de Septèmes-les-Vallons sur la création d’une métropole. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : "La Loi de réforme des Collectivités Territoriales n°2010-1563 vient d’être votée en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale (…)
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