ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Une note de l’AMF sur la « Taxe sur la consommation finale d’électricité »
Février 2011, par ocastex — Energie, Finances, ECOLO, EnergieL’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité. Entre autres conséquences, la taxe payée par les usagers est maintenant indépendante du montant de leur facture (…)
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