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Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Collectivités : disparition de l’autonomie fiscale « inacceptable »

Mai 2009, par ocastex

La disparition de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales « n’est pas acceptable », a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy Lebreton.

A la veille d’une réunion du groupe de travail sur la réforme de la fiscalité locale, le responsable a (…)

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